PONS ROLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PONS ROLAND est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1993, identifié par le SIREN 324 404 052. Son siège social est situé 231 Che de la Peligouse Nord Donat, 30200 Sabran. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PONS ROLAND
INSEE- Dénomination
- PONS ROLAND
- SIREN
- 324 404 052
- SIRET (siège)
- 324 404 052 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR13324404052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 404 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 05 août 1993
- Siège social
- 231 CHE DE LA PELIGOUSE NORD DONAT, 30200, SABRAN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PONS ROLAND
Culture d'agrumes,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances de PONS ROLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONS ROLAND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PONS ROLAND
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30200 SABRANSiègeActif
324 404 052 00056 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 0121Z
- 30200 SABRANFermé
324 404 052 00031 · ouvert le 02 juillet 1993 · NAF 602L
- 30200 SABRANFermé
324 404 052 00049 · ouvert le 12 novembre 1986 · NAF 702C
Documents juridiques de PONS ROLAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PONS ROLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS ROLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONS ROLAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONS ROLAND. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 novembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 novembre 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 août 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 novembre 2020 · publié le 22 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04903
Jugement du 27 août 2020 · publié le 09 septembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04903
Jugement du 07 novembre 2019 · publié le 26 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04903
Aucune mention de PONS ROLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONS ROLAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-11-26 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/04903
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-08-27 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04903
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-11-07 · jugement d’ouverture de procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 19 septembre 2019. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes. N° RG : 19/04903
- création
Date d'effet : 05 août 1993
Questions fréquentes sur PONS ROLAND
Quel est le numéro SIREN de PONS ROLAND ?
Le numéro SIREN de PONS ROLAND est 324 404 052. Le SIRET de son siège social est 324 404 052 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13324404052.
Où se situe le siège social de PONS ROLAND ?
Le siège social de PONS ROLAND est situé 231 Che de la Peligouse Nord Donat, 30200 Sabran.
PONS ROLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, PONS ROLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONS ROLAND est-elle en procédure collective ?
Oui. PONS ROLAND fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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