PONS YVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PONS YVES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 305 069 767. Son siège social est situé Pl de l'Hotel de Ville, 13127 Vitrolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de PONS YVES
INSEE- Dénomination
- PONS YVES
- SIREN
- 305 069 767
- SIRET (siège)
- 305 069 767 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR54305069767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 069 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- PL DE L'HOTEL DE VILLE, 13127, VITROLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONS YVES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PONS YVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONS YVES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PONS YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13127 VITROLLESSiègeActif
305 069 767 00013 · ouvert le 01 janvier 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONS YVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PONS YVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONS YVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONS YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONS YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONS YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONS YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur PONS YVES
Quel est le numéro SIREN de PONS YVES ?
Le numéro SIREN de PONS YVES est 305 069 767. Le SIRET de son siège social est 305 069 767 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54305069767.
Où se situe le siège social de PONS YVES ?
Le siège social de PONS YVES est situé Pl de l'Hotel de Ville, 13127 Vitrolles.
PONS YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, PONS YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONS YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONS YVES.
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