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PONSAIN

Active
Siren909 187 395SCI13450 GRANSCréée le 14 janvier 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

PONSAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 187 395. Elle est domiciliée 320 av Andre Humbrecht Saint Charles, 13450 Grans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LAURENT BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PONSAIN

Dénomination
PONSAIN
SIREN
909 187 395
SIRET (siège)
909 187 395 00019
N° TVA intracommunautaire
FR88909187395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 187 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2022
Siège social
320 AV ANDRE HUMBRECHT SAINT CHARLES, 13450, GRANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONSAIN

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés.

Finances de PONSAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PONSAIN

JB

JUSTINE BRUN

Associé indéfiniment responsable

JB

JEAN-LAURENT BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de PONSAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13450 GRANSSiègeActif

    909 187 395 00019 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONSAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de PONSAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONSAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONSAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    BRUN Jean-Laurent François Pierre nom d'usage : BRUN n'est plus Associé indéfiniment responsable. PONSON Murielle Marie Patricia nom d'usage : BRUN n'est plus Associé indéfiniment responsable

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-14 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2022

Questions fréquentes sur PONSAIN

Quel est le numéro SIREN de PONSAIN ?

Le numéro SIREN de PONSAIN est 909 187 395. Le SIRET de son siège social est 909 187 395 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88909187395.

Qui dirige PONSAIN ?

PONSAIN est dirigée par JEAN-LAURENT BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONSAIN ?

Le siège social de PONSAIN est situé 320 av Andre Humbrecht Saint Charles, 13450 Grans.

PONSAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSAIN.