PONSARDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONSARDIN est une SCI immatriculée le 17 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 358 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 RUE de la Liberation, 08370 Margut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Morgan PONSARDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PONSARDIN
INSEE- Dénomination
- PONSARDIN
- SIREN
- 983 358 060
- SIRET (siège)
- 983 358 060 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00983358060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 358 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2024
- Siège social
- 36 RUE de la Liberation, 08370, Margut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONSARDIN
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de PONSARDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONSARDIN
INSEEÉtablissements de PONSARDIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08370 MargutSiègeActif
983 358 060 00017 · ouvert le 26 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONSARDIN
INPIComptes annuels de PONSARDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSARDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONSARDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSARDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONSARDIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/02967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre section inst
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 05 mai 2017 · N° 15/15434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2005 · N° 03-18.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-18.594
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-19.926
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONSARDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONSARDIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-16 · Début d'activité : 2023-12-26
- création
Date d'effet : 17 janvier 2024
Questions fréquentes sur PONSARDIN
Quel est le numéro SIREN de PONSARDIN ?
Le numéro SIREN de PONSARDIN est 983 358 060. Le SIRET de son siège social est 983 358 060 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00983358060.
Qui dirige PONSARDIN ?
PONSARDIN est dirigée par Morgan PONSARDIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONSARDIN ?
Le siège social de PONSARDIN est situé 36 RUE de la Liberation, 08370 Margut.
PONSARDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PONSARDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONSARDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSARDIN.
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