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PONSART

Active
Siren903 624 369Société civile50690 VIRANDEVILLECréée le 29 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 M€
Effectif
Non publié

PONSART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 624 369. Le siège social de l'entreprise se trouve za le Cafe Cochon, 50690 Virandeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC PONSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONSART

Dénomination
PONSART
SIREN
903 624 369
SIRET (siège)
903 624 369 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54903624369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 624 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 331 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 septembre 2021
Siège social
ZA LE CAFE COCHON, 50690, VIRANDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PONSART

ponsart.fr

Objet social de PONSART

La gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, la gestion de participations, l'acquisition, la gestion et la location de biens mobiliers, immobiliers et fonciers

Finances de PONSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONSART

KH

KARINE HERON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

CP

CARLA PONSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

NP

NICOLAS PONSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

FP

FLORIAN PONSART

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

FP

FREDERIC PONSART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de PONSART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50690 VIRANDEVILLESiègeActif

    903 624 369 00018 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONSART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PONSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PONSART. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONSART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-29 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2021

Questions fréquentes sur PONSART

Quel est le numéro SIREN de PONSART ?

Le numéro SIREN de PONSART est 903 624 369. Le SIRET de son siège social est 903 624 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54903624369.

Qui dirige PONSART ?

PONSART est dirigée par FREDERIC PONSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONSART ?

Le siège social de PONSART est situé za le Cafe Cochon, 50690 Virandeville.

PONSART est-elle toujours en activité ?

Oui, PONSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONSART.

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