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SCI LA COUR

Active
Siren438 725 202Société civile50690 VIRANDEVILLECréée le 16 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COUR est une société civile immatriculée le 16 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 725 202. Son siège social est situé La Cour Virandeville, 50690 Virandeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC VISTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUR

Dénomination
SCI LA COUR
SIREN
438 725 202
SIRET (siège)
438 725 202 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78438725202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 725 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 845 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2001
Siège social
LA COUR VIRANDEVILLE, 50690, VIRANDEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR

ACQUISITION ET GESTION D'UNE MAISON D'HABITATION ET DE BOX SIS A VIRANDEVILLE LA COUR ET PLUS GENERALEMENT ACQUISITION LA COMMERCIALISATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR

JV

JEAN-MARC VISTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2001) · 25 ans

CV

CHRISTIAN VISTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2001) · 25 ans

PV

PIERRE VISTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50690 VIRANDEVILLESiègeActif

    438 725 202 00016 · ouvert le 28 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 438 725 202. Le SIRET de son siège social est 438 725 202 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78438725202.

Qui dirige SCI LA COUR ?

SCI LA COUR est dirigée par JEAN-MARC VISTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?

Le siège social de SCI LA COUR est situé La Cour Virandeville, 50690 Virandeville.

SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.

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