PONT BLANC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONT BLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 601 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Pont Blanc, 93270 Sevran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIRJANA MILJKOVIC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PONT BLANC
INSEE- Dénomination
- PONT BLANC
- SIREN
- 497 601 559
- SIRET (siège)
- 497 601 559 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06497601559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 601 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 2007
- Siège social
- 5 RUE DU PONT BLANC, 93270, SEVRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONT BLANC
Location, gestion, achat immobiliers.
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Finances de PONT BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONT BLANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 avril 2007) · 19 ans
Établissements de PONT BLANC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93270 SEVRANSiègeActif
497 601 559 00014 · ouvert le 10 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONT BLANC
INPIComptes annuels de PONT BLANC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONT BLANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONT BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONT BLANC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/10084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-60.482
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-43.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-19.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 1996 · N° 93-20.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONT BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONT BLANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2007
Questions fréquentes sur PONT BLANC
Quel est le numéro SIREN de PONT BLANC ?
Le numéro SIREN de PONT BLANC est 497 601 559. Le SIRET de son siège social est 497 601 559 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06497601559.
Qui dirige PONT BLANC ?
PONT BLANC est dirigée par MIRJANA MILJKOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONT BLANC ?
Le siège social de PONT BLANC est situé 5 rue du Pont Blanc, 93270 Sevran.
PONT BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, PONT BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONT BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT BLANC.
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