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PONT DE L'ARCHE

Active
Siren892 800 210SCI75015 PARISCréée le 12 janvier 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 800 210, PONT DE L'ARCHE est une SCI créée le 12 janvier 2021. Elle est domiciliée 71 rue Desnouettes, 75015 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EPITHAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONT DE L'ARCHE

Dénomination
PONT DE L'ARCHE
SIREN
892 800 210
SIRET (siège)
892 800 210 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73892800210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 800 210
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 2021
Siège social
71 RUE DESNOUETTES, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONT DE L'ARCHE

Acquisition, administration, exploitation, location d'immeubles.

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Finances de PONT DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PONT DE L'ARCHE

E

EPITHAC

Autre

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

PP

PAUL Phu

Autre

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

NS

NADIA Sgatni

Autre

Depuis la création (12 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de PONT DE L'ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    892 800 210 00015 · ouvert le 06 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONT DE L'ARCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Conformité de PONT DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONT DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/03844

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00054

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONT DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONT DE L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-12 · Début d'activité : 2021-01-06

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2021

Questions fréquentes sur PONT DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de PONT DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de PONT DE L'ARCHE est 892 800 210. Le SIRET de son siège social est 892 800 210 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73892800210.

Qui dirige PONT DE L'ARCHE ?

PONT DE L'ARCHE est dirigée par EPITHAC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONT DE L'ARCHE ?

Le siège social de PONT DE L'ARCHE est situé 71 rue Desnouettes, 75015 Paris.

PONT DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONT DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONT DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT DE L'ARCHE.