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PONT ROUSSET

Active
Siren911 096 485Société civile49110 MONTREVAULT-SUR-EVRECréée le 07 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
123 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 096 485, PONT ROUSSET est une société civile créée le 7 mars 2022. Elle est domiciliée 402 LE PONT ROUSSET LE FIEF SAUVIN le Fief Sauvin, 49110 Montrevault-sur-Evre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. STEPHANE PINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONT ROUSSET

Dénomination
PONT ROUSSET
SIREN
911 096 485
SIRET (siège)
911 096 485 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90911096485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 096 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
123 400 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
07 mars 2022
Siège social
402 LE PONT ROUSSET LE FIEF SAUVIN le Fief Sauvin, 49110, MONTREVAULT-SUR-EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONT ROUSSET

Gestion de portefeuille de titres de participations (holding)

Finances de PONT ROUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONT ROUSSET

SP

STEPHANE PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

XP

XAVIER PINEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mars 2022) · 4 ans

Établissements de PONT ROUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRESiègeActif

    911 096 485 00014 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PONT ROUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de PONT ROUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONT ROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONT ROUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT ROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONT ROUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONT ROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONT ROUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2022

Questions fréquentes sur PONT ROUSSET

Quel est le numéro SIREN de PONT ROUSSET ?

Le numéro SIREN de PONT ROUSSET est 911 096 485. Le SIRET de son siège social est 911 096 485 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90911096485.

Qui dirige PONT ROUSSET ?

PONT ROUSSET est dirigée par STEPHANE PINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONT ROUSSET ?

Le siège social de PONT ROUSSET est situé 402 LE PONT ROUSSET LE FIEF SAUVIN le Fief Sauvin, 49110 Montrevault-sur-Evre.

PONT ROUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, PONT ROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONT ROUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT ROUSSET.

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