PONT ROYAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
PONT ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 075 648. Son siège social est situé Pont Royal, 13370 Mallemort. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GEORGES RICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PONT ROYAL
INSEE- Dénomination
- PONT ROYAL
- SIREN
- 380 075 648
- SIRET (siège)
- 380 075 648 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07380075648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 075 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 novembre 1990
- Siège social
- PONT ROYAL, 13370, MALLEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONT ROYAL
Gestion D-un immeuble par bail --
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PONT ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONT ROYAL
INSEEÉtablissements de PONT ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13370 MALLEMORTSiègeActif
380 075 648 00010 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de PONT ROYAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de PONT ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.927
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/09637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/05699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-18.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONT ROYAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1990
Questions fréquentes sur PONT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de PONT ROYAL ?
Le numéro SIREN de PONT ROYAL est 380 075 648. Le SIRET de son siège social est 380 075 648 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07380075648.
Qui dirige PONT ROYAL ?
PONT ROYAL est dirigée par GEORGES RICARD, gérant.
Où se situe le siège social de PONT ROYAL ?
Le siège social de PONT ROYAL est situé Pont Royal, 13370 Mallemort.
PONT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT ROYAL.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Mallemort
- B.U.B.U.13370 Mallemort
- IMMOBILIERE FRANCOIS-PONT ROYAL13370 MallemortCA 10,7 k€
- SCI MILLE BOUQUETS13370 Mallemort
- SCI DURANCE LUBERON13370 Mallemort
- SCI EUREKA13370 Mallemort
- BELYLA13370 Mallemort
- SCI DES TAMARIS BLANCS13370 Mallemort
- SCI DU MOULIN13370 Mallemort
- REVE DE GREEN13370 MallemortCA 28,9 k€
- FA BE MA13370 Mallemort
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Location de logements à Mallemort
Entreprises du même secteur à Mallemort
Entreprises à Mallemort
Toutes les entreprises à Mallemort
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » des Bouches-du-Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
