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PONT ROYAL

Active
Siren380 075 648SCI13370 MALLEMORTCréée le 23 novembre 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

PONT ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1990, identifiée par le SIREN 380 075 648. Son siège social est situé Pont Royal, 13370 Mallemort. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). GEORGES RICARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONT ROYAL

Dénomination
PONT ROYAL
SIREN
380 075 648
SIRET (siège)
380 075 648 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07380075648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 075 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 novembre 1990
Siège social
PONT ROYAL, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONT ROYAL

Gestion D-un immeuble par bail --

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Finances de PONT ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PONT ROYAL

GR

GEORGES RICARD

Gérant

Depuis la création (23 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de PONT ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    380 075 648 00010 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de PONT ROYAL

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de PONT ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONT ROYAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1990

Questions fréquentes sur PONT ROYAL

Quel est le numéro SIREN de PONT ROYAL ?

Le numéro SIREN de PONT ROYAL est 380 075 648. Le SIRET de son siège social est 380 075 648 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07380075648.

Qui dirige PONT ROYAL ?

PONT ROYAL est dirigée par GEORGES RICARD, gérant.

Où se situe le siège social de PONT ROYAL ?

Le siège social de PONT ROYAL est situé Pont Royal, 13370 Mallemort.

PONT ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONT ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT ROYAL.