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PONT SAINT PIERRE SCI

Active
Siren421 383 860SCI31000 TOULOUSECréée le 11 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

PONT SAINT PIERRE SCI est une SCI immatriculée le 11 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 383 860. Elle est domiciliée 14 rue des Potiers, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC MATEOS Y JARA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONT SAINT PIERRE SCI

Dénomination
PONT SAINT PIERRE SCI
SIREN
421 383 860
SIRET (siège)
421 383 860 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62421383860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 383 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 1999
Siège social
14 RUE DES POTIERS, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PONT SAINT PIERRE SCI

pont-saint-pierre.frcommunicationmairie.pontsaintpierre02 32 49 70 14

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PONT SAINT PIERRE SCI

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de PONT SAINT PIERRE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONT SAINT PIERRE SCI

JM

JEAN-MARC MATEOS Y JARA

Autre

Depuis la création (11 janvier 1999) · 27 ans

TM

TIRSO MATEOS Y JARA

Autre

Depuis la création (11 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de PONT SAINT PIERRE SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    421 383 860 00028 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 31150 GRATENTOURFermé

    421 383 860 00010 · ouvert le 13 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONT SAINT PIERRE SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de PONT SAINT PIERRE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONT SAINT PIERRE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONT SAINT PIERRE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONT SAINT PIERRE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONT SAINT PIERRE SCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONT SAINT PIERRE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONT SAINT PIERRE SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1999

Questions fréquentes sur PONT SAINT PIERRE SCI

Quel est le numéro SIREN de PONT SAINT PIERRE SCI ?

Le numéro SIREN de PONT SAINT PIERRE SCI est 421 383 860. Le SIRET de son siège social est 421 383 860 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62421383860.

Qui dirige PONT SAINT PIERRE SCI ?

PONT SAINT PIERRE SCI est dirigée par JEAN-MARC MATEOS Y JARA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONT SAINT PIERRE SCI ?

Le siège social de PONT SAINT PIERRE SCI est situé 14 rue des Potiers, 31000 Toulouse.

PONT SAINT PIERRE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, PONT SAINT PIERRE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONT SAINT PIERRE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONT SAINT PIERRE SCI.

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