PONTA DO SOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PONTA DO SOL est une SCI immatriculée le 21 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 620 831. Elle est domiciliée 23 rue Bernard Palissy, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL PERICOU-HABAILLOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PONTA DO SOL
INSEE- Dénomination
- PONTA DO SOL
- SIREN
- 448 620 831
- SIRET (siège)
- 448 620 831 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18448620831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 620 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2003
- Siège social
- 23 RUE BERNARD PALISSY, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONTA DO SOL
propriété par voie acquisition échange apport crédit bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers...
Finances de PONTA DO SOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTA DO SOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 2003) · 23 ans
Établissements de PONTA DO SOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
448 620 831 00017 · ouvert le 09 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONTA DO SOL
INPIComptes annuels de PONTA DO SOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTA DO SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTA DO SOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTA DO SOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTA DO SOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 septembre 2024 · N° 24/01467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTA DO SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTA DO SOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 2003
Questions fréquentes sur PONTA DO SOL
Quel est le numéro SIREN de PONTA DO SOL ?
Le numéro SIREN de PONTA DO SOL est 448 620 831. Le SIRET de son siège social est 448 620 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18448620831.
Qui dirige PONTA DO SOL ?
PONTA DO SOL est dirigée par PASCAL PERICOU-HABAILLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONTA DO SOL ?
Le siège social de PONTA DO SOL est situé 23 rue Bernard Palissy, 37000 Tours.
PONTA DO SOL est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTA DO SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTA DO SOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTA DO SOL.
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