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PONTAILLAC

Active
Siren529 404 055SCI17640 VAUX-SUR-MERCréée le 05 janvier 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PONTAILLAC est une SCI immatriculée le 5 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 404 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 84 av Pasteur residence la Parc de Pontaillac, 17640 Vaux-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CATHERINE LAMY DE LA CHAPELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PONTAILLAC

Dénomination
PONTAILLAC
SIREN
529 404 055
SIRET (siège)
529 404 055 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40529404055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 404 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2011
Siège social
84 AV PASTEUR RESIDENCE LA PARC DE PONTAILLAC, 17640, VAUX-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONTAILLAC

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers déenus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de PONTAILLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTAILLAC

EB

EDOUARD BOULAY

Autre

Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans

JB

JACKY BOULAY

Autre

Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans

ML

MARIE-CATHERINE LAMY DE LA CHAPELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de PONTAILLAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif

    529 404 055 00020 · ouvert le 25 septembre 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONTAILLAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de PONTAILLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTAILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTAILLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTAILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTAILLAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTAILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTAILLAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-05 · Début d'activité : 2011-01-10

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2011

Questions fréquentes sur PONTAILLAC

Quel est le numéro SIREN de PONTAILLAC ?

Le numéro SIREN de PONTAILLAC est 529 404 055. Le SIRET de son siège social est 529 404 055 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40529404055.

Qui dirige PONTAILLAC ?

PONTAILLAC est dirigée par MARIE-CATHERINE LAMY DE LA CHAPELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONTAILLAC ?

Le siège social de PONTAILLAC est situé 84 av Pasteur residence la Parc de Pontaillac, 17640 Vaux-sur-Mer.

PONTAILLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTAILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTAILLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTAILLAC.

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