PONTAIS FERNAND
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 406 544 650, PONTAIS FERNAND est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1965. Son siège social est situé à Saint Martin de Landelles (50730). Son activité principale relève du code NAF 702C.
Fiche d'identité de PONTAIS FERNAND
INSEE- Dénomination
- PONTAIS FERNAND
- SIREN
- 406 544 650
- SIRET (siège)
- 406 544 650 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR00406544650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 406 544 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 janvier 1965
- Siège social
- 50730, SAINT MARTIN DE LANDELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PONTAIS FERNAND
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Établissements de PONTAIS FERNAND
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50730 SAINT MARTIN DE LANDELLESSiègeFermé
406 544 650 00012 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 702C
Conformité de PONTAIS FERNAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTAIS FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PONTAIS FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PONTAIS FERNAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1965
Questions fréquentes sur PONTAIS FERNAND
Quel est le numéro SIREN de PONTAIS FERNAND ?
Le numéro SIREN de PONTAIS FERNAND est 406 544 650. Le SIRET de son siège social est 406 544 650 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00406544650.
Où se situe le siège social de PONTAIS FERNAND ?
Le siège social de PONTAIS FERNAND est situé à Saint Martin de Landelles (50730).
PONTAIS FERNAND est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTAIS FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTAIS FERNAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTAIS FERNAND.
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