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PONTAVIANDE

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Siren388 862 997SARL25300 DOUBSCréée le 15 juin 1993

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 862 997, PONTAVIANDE est une SARL créée le 15 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 1618 rue Flora Lotissement "la Gouille 18-Lot.la Gouille des Saug, 25300 Doubs. Son activité principale relève du code NAF 522C.

Fiche d'identité de PONTAVIANDE

Dénomination
PONTAVIANDE
SIREN
388 862 997
SIRET (siège)
388 862 997 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73388862997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 862 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522C
Date de création
15 juin 1993
Siège social
1618 RUE FLORA LOTISSEMENT "LA GOUILLE 18-LOT.LA GOUILLE DES SAUG, 25300, DOUBS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PONTAVIANDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PONTAVIANDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONTAVIANDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25300 DOUBSSiègeFermé

    388 862 997 00011 · ouvert le 09 octobre 1992 · NAF 522C

Documents juridiques de PONTAVIANDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 1993

  • Acte

Conformité de PONTAVIANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTAVIANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTAVIANDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTAVIANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PONTAVIANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1993

Questions fréquentes sur PONTAVIANDE

Quel est le numéro SIREN de PONTAVIANDE ?

Le numéro SIREN de PONTAVIANDE est 388 862 997. Le SIRET de son siège social est 388 862 997 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73388862997.

Où se situe le siège social de PONTAVIANDE ?

Le siège social de PONTAVIANDE est situé 1618 rue Flora Lotissement "la Gouille 18-Lot.la Gouille des Saug, 25300 Doubs.

PONTAVIANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTAVIANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTAVIANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTAVIANDE.