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PONTEILS

Active
Siren833 002 769Société civile33980 AUDENGECréée le 02 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PONTEILS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 002 769. Elle est domiciliée 5 rue du Marechal Lyautey, 33980 Audenge. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par FRANCE NORMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PONTEILS

Dénomination
PONTEILS
SIREN
833 002 769
SIRET (siège)
833 002 769 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35833002769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 002 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 novembre 2017
Siège social
5 RUE DU MARECHAL LYAUTEY, 33980, AUDENGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONTEILS

Construction vente

Finances de PONTEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTEILS

P

PARASO

Autre

Depuis la création (02 novembre 2017) · 8 ans

FN

FRANCE NORMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 novembre 2017) · 8 ans

Établissements de PONTEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33980 AUDENGESiègeActif

    833 002 769 00010 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de PONTEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de PONTEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTEILS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTEILS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-30

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2017

Questions fréquentes sur PONTEILS

Quel est le numéro SIREN de PONTEILS ?

Le numéro SIREN de PONTEILS est 833 002 769. Le SIRET de son siège social est 833 002 769 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35833002769.

Qui dirige PONTEILS ?

PONTEILS est dirigée par FRANCE NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONTEILS ?

Le siège social de PONTEILS est situé 5 rue du Marechal Lyautey, 33980 Audenge.

PONTEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTEILS.

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