PONTERY JEAN-PASCAL

Active

Siren409 679 156Entrepreneur individuel16480 SAINT-LAURENT-DES-COMBESCréée le 31 décembre 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PONTERY JEAN-PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1986, identifié par le SIREN 409 679 156. Elle est domiciliée Ld le Bourg, 16480 Saint-Laurent-des-Combes. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de PONTERY JEAN-PASCAL

INSEE

Dénomination: PONTERY JEAN-PASCAL
SIREN: 409 679 156
SIRET (siège): 409 679 156 00011
N° TVA intracommunautaire: FR47409679156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 679 156
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 31 décembre 1986
Siège social: LD LE BOURG, 16480, SAINT-LAURENT-DES-COMBES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PONTERY JEAN-PASCAL

Elevage de vaches laitières,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de PONTERY JEAN-PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTERY JEAN-PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONTERY JEAN-PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

16480 SAINT-LAURENT-DES-COMBESSiègeActif
409 679 156 00011 · ouvert le 31 décembre 1986 · NAF 0150Z

Documents juridiques de PONTERY JEAN-PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PONTERY JEAN-PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTERY JEAN-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTERY JEAN-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTERY JEAN-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONTERY JEAN-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTERY JEAN-PASCAL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 décembre 1986

Questions fréquentes sur PONTERY JEAN-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PONTERY JEAN-PASCAL ?

Le numéro SIREN de PONTERY JEAN-PASCAL est 409 679 156. Le SIRET de son siège social est 409 679 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47409679156.

Où se situe le siège social de PONTERY JEAN-PASCAL ?

Le siège social de PONTERY JEAN-PASCAL est situé Ld le Bourg, 16480 Saint-Laurent-des-Combes.