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PONTHUS Clement

Active
Siren999 710 981Entrepreneur individuel01000 Bourg-en-BresseCréée le 31 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PONTHUS Clement est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2026, identifié par le SIREN 999 710 981. Son siège social est situé 18 RUE de montholon, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de PONTHUS Clement

Dénomination
PONTHUS Clement
SIREN
999 710 981
SIRET (siège)
999 710 981 00013
N° TVA intracommunautaire
FR43999710981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 710 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
31 janvier 2026
Siège social
18 RUE de montholon, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONTHUS Clement

petit bricolage hors activités réglementées du bâtiment

Finances de PONTHUS Clement

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTHUS Clement

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PONTHUS Clement

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    999 710 981 00013 · ouvert le 02 février 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PONTHUS Clement

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de PONTHUS Clement

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTHUS Clement. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTHUS Clement

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTHUS Clement. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PONTHUS Clement n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTHUS Clement

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2026

Questions fréquentes sur PONTHUS Clement

Quel est le numéro SIREN de PONTHUS Clement ?

Le numéro SIREN de PONTHUS Clement est 999 710 981. Le SIRET de son siège social est 999 710 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43999710981.

Où se situe le siège social de PONTHUS Clement ?

Le siège social de PONTHUS Clement est situé 18 RUE de montholon, 01000 Bourg-en-Bresse.

PONTHUS Clement est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTHUS Clement est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTHUS Clement est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTHUS Clement.

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