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PONTIVY

Active
Siren750 031 692SCI75013 PARISCréée le 02 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions80 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 031 692, PONTIVY est une SCI créée le 2 mars 2012. Son siège social est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL QUENCE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PONTIVY

Dénomination
PONTIVY
SIREN
750 031 692
SIRET (siège)
750 031 692 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56750031692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 031 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2012
Siège social
38 RUE DUNOIS, 75013, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONTIVY

L'acquisition, la construction et la cession de tous biens et ensembles immobiliers. la détention, la gestion, la location et l'exploitation de Ces biens.

Finances de PONTIVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTIVY

MS

MAGALIE SALA

Autre

Depuis la création (02 mars 2012) · 14 ans

PQ

PASCAL QUENCE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2012) · 14 ans

P

POM

Autre

Depuis la création (02 mars 2012) · 14 ans

Établissements de PONTIVY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARISSiègeFermé

    750 031 692 00015 · ouvert le 27 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PONTIVY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de PONTIVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTIVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTIVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTIVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTIVY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTIVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTIVY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-02 · Début d'activité : 2012-02-27

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2012

Questions fréquentes sur PONTIVY

Quel est le numéro SIREN de PONTIVY ?

Le numéro SIREN de PONTIVY est 750 031 692. Le SIRET de son siège social est 750 031 692 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56750031692.

Qui dirige PONTIVY ?

PONTIVY est dirigée par PASCAL QUENCE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONTIVY ?

Le siège social de PONTIVY est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris.

PONTIVY est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTIVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTIVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTIVY.

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