PONTLEVOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 802 156, PONTLEVOY est une SCI créée le 7 mars 2011. Son siège social est situé 16 RUE de la Santé, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par XAVIER ORAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PONTLEVOY
INSEE- Dénomination
- PONTLEVOY
- SIREN
- 530 802 156
- SIRET (siège)
- 530 802 156 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR63530802156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 802 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2011
- Siège social
- 16 RUE de la Santé, 35000, Rennes
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PONTLEVOY
Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier
Finances de PONTLEVOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PONTLEVOY
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mars 2011 à octobre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PONTLEVOY
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
530 802 156 00030 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
- 35800 DINARDActif
530 802 156 00014 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
- 35700 RennesFermé
530 802 156 00022 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PONTLEVOY
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PONTLEVOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTLEVOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PONTLEVOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTLEVOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PONTLEVOY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 23/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, cPROX Rétab. personnel
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-14.275
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/03359
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-15.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2017 · N° 16-13.336
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 1995 · N° 93-19.536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PONTLEVOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PONTLEVOY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ORAIN Xavier
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculée le 2011-10-20 · Début d'activité : 2011-03-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-07 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 07 mars 2011
Questions fréquentes sur PONTLEVOY
Quel est le numéro SIREN de PONTLEVOY ?
Le numéro SIREN de PONTLEVOY est 530 802 156. Le SIRET de son siège social est 530 802 156 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63530802156.
Qui dirige PONTLEVOY ?
PONTLEVOY est dirigée par XAVIER ORAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PONTLEVOY ?
Le siège social de PONTLEVOY est situé 16 RUE de la Santé, 35000 Rennes.
PONTLEVOY est-elle toujours en activité ?
Oui, PONTLEVOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PONTLEVOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTLEVOY.
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