PONTOISE CONSTRUCTION

Active

Siren518 812 136SARL95000 CERGYCréée le 19 novembre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PONTOISE CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 19 novembre 2009 sous le numéro SIREN 518 812 136. Elle est domiciliée 3 rue de la Justice Mauve, 95000 Cergy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de PONTOISE CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: PONTOISE CONSTRUCTION
SIREN: 518 812 136
SIRET (siège): 518 812 136 00019
N° TVA intracommunautaire: FR28518812136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 518 812 136
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 19 novembre 2009
Siège social: 3 RUE DE LA JUSTICE MAUVE, 95000, CERGY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de PONTOISE CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTOISE CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PONTOISE CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

95000 CERGYSiègeFermé
518 812 136 00019 · ouvert le 19 novembre 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de PONTOISE CONSTRUCTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2009

Acte

Comptes annuels de PONTOISE CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTOISE CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTOISE CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PONTOISE CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2011. Clôturée le 14 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2013 · publié le 30 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTOISE CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTOISE CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTOISE CONSTRUCTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juin 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 octobre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 septembre 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
22 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 mai 2011 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
27 décembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-19

22 février 2024création
Date d'effet : 19 novembre 2009

Questions fréquentes sur PONTOISE CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de PONTOISE CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de PONTOISE CONSTRUCTION est 518 812 136. Le SIRET de son siège social est 518 812 136 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28518812136.

Où se situe le siège social de PONTOISE CONSTRUCTION ?

Le siège social de PONTOISE CONSTRUCTION est situé 3 rue de la Justice Mauve, 95000 Cergy.