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PONTOUIS

Active
Siren503 876 815Société civile49160 GENNES-VAL-DE-LOIRECréée le 29 avril 2008
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
24,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 876 815, PONTOUIS est une société civile créée le 29 avril 2008. Son siège social est situé 12 chemin Saumurois Saint Martin de la place, 49160 Gennes-Val-de-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE PONTOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PONTOUIS

Dénomination
PONTOUIS
SIREN
503 876 815
SIRET (siège)
503 876 815 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14503876815Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 876 815
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
24 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 avril 2008
Siège social
12 CHEMIN SAUMUROIS SAINT MARTIN DE LA PLACE, 49160, GENNES-VAL-DE-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PONTOUIS

polyculture

Finances de PONTOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PONTOUIS

FP

FABRICE PONTOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2008) · 18 ans

RP

RUDY PONTOUIS

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PONTOUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49160 GENNES-VAL-DE-LOIRESiègeActif

    503 876 815 00013 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PONTOUIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de PONTOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PONTOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PONTOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PONTOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PONTOUIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PONTOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PONTOUIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé : PONTOUIS Fabrice ; Gérant : PONTOUIS Rudy, Louis

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-29 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2008

Questions fréquentes sur PONTOUIS

Quel est le numéro SIREN de PONTOUIS ?

Le numéro SIREN de PONTOUIS est 503 876 815. Le SIRET de son siège social est 503 876 815 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14503876815.

Qui dirige PONTOUIS ?

PONTOUIS est dirigée par FABRICE PONTOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PONTOUIS ?

Le siège social de PONTOUIS est situé 12 chemin Saumurois Saint Martin de la place, 49160 Gennes-Val-de-Loire.

PONTOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PONTOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PONTOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PONTOUIS.