SCEA LES SABLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 99,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA LES SABLONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1992, identifiée par le SIREN 388 809 469. Elle est domiciliée 459 RUE du Mur Horeau LES ROSIERS SUR LOIRE-YV 290, 49350 Gennes-Val-de-Loire. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. NICOLAS MARTINEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LES SABLONS
INSEE- Dénomination
- SCEA LES SABLONS
- SIREN
- 388 809 469
- SIRET (siège)
- 388 809 469 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR24388809469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 809 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 99 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 06 novembre 1992
- Siège social
- 459 RUE du Mur Horeau LES ROSIERS SUR LOIRE-YV 290, 49350, Gennes-Val-de-Loire
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LES SABLONS
L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la Société elle-même ; La vente, la transformation conformément aux usages agricoles, la promotion des produits de cette exploitation.
Finances de SCEA LES SABLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LES SABLONS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2008
ARENAE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LES SABLONS
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 49350 Gennes-Val-de-LoireSiègeActif
388 809 469 00033 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0111Z
- 49350 Gennes-Val-de-LoireActif
388 809 469 00041 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 0111Z
- 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREFermé
388 809 469 00017 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 0111Z
- 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREFermé
388 809 469 00025 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA LES SABLONS
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA LES SABLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA LES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA LES SABLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/19845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 25 mars 2026 · N° 15/03095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05009
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025001465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 2
Décision du 11 juillet 2025 · N° 21/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22-13.653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/01547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/01727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 18 septembre 2018 · N° 17/03340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-16.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA LES SABLONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Dominique ; Associé indéfiniment responsable : MARTINEAU Roselyne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Gérant(e) : MARTINEAU Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Gérant(e) : MARTINEAU Nicolas
- création
Date d'effet : 06 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCEA LES SABLONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LES SABLONS ?
Le numéro SIREN de SCEA LES SABLONS est 388 809 469. Le SIRET de son siège social est 388 809 469 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24388809469.
Qui dirige SCEA LES SABLONS ?
SCEA LES SABLONS est dirigée par NICOLAS MARTINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LES SABLONS ?
Le siège social de SCEA LES SABLONS est situé 459 RUE du Mur Horeau LES ROSIERS SUR LOIRE-YV 290, 49350 Gennes-Val-de-Loire.
SCEA LES SABLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LES SABLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LES SABLONS.
Entreprises similaires
Même activité à Gennes-Val-de-Loire
- TERRE NEUVE49160 Gennes-Val-de-LoireCA 377 k€
- PIHEE49160 Gennes-Val-de-Loire
- EARL CHAMPS FLEURY49160 Gennes-Val-de-Loire
- MONTCOTTIERS49160 Gennes-Val-de-Loire
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTINEAU49160 Gennes-Val-de-Loire
- EARL GOUZIL49160 Gennes-Val-de-Loire
- PONTOUIS49160 Gennes-Val-de-Loire
- LA CROIX49160 Gennes-Val-de-Loire
- EARL LEMARIE49160 Gennes-Val-de-Loire
- EARL DE SARREAU49350 Gennes-Val-de-Loire
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Gennes-Val-de-Loire
Entreprises du même secteur à Gennes-Val-de-Loire
Entreprises à Gennes-Val-de-Loire
Toutes les entreprises à Gennes-Val-de-Loire
