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PORET&CHAPEAU

Active
Siren435 371 240SA06220 VALLAURISCréée le 13 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PORET&CHAPEAU est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 371 240. Elle est domiciliée 2791 Che Saint Bernard Chez Ferrua Ribes.moulinsi, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 518J.

Fiche d'identité de PORET&CHAPEAU

Dénomination
PORET&CHAPEAU
SIREN
435 371 240
SIRET (siège)
435 371 240 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02435371240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 371 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
518J
Date de création
13 avril 2001
Siège social
2791 CHE SAINT BERNARD CHEZ FERRUA RIBES.MOULINSI, 06220, VALLAURIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PORET&CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PORET&CHAPEAU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PORET&CHAPEAU

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    435 371 240 00019 · ouvert le 13 avril 2001 · NAF 516J

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    435 371 240 00027 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 518J

Documents juridiques de PORET&CHAPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de PORET&CHAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORET&CHAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PORET&CHAPEAU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PORET&CHAPEAU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PORET&CHAPEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PORET&CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PORET&CHAPEAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2001

Questions fréquentes sur PORET&CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de PORET&CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de PORET&CHAPEAU est 435 371 240. Le SIRET de son siège social est 435 371 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02435371240.

Où se situe le siège social de PORET&CHAPEAU ?

Le siège social de PORET&CHAPEAU est situé 2791 Che Saint Bernard Chez Ferrua Ribes.moulinsi, 06220 Vallauris.

PORET&CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, PORET&CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PORET&CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PORET&CHAPEAU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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