PORT ASSUAVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PORT ASSUAVE est une SCI immatriculée le 11 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 265 617. Son siège social est situé 5 Che du Proy, 70000 Navenne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK PETETIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PORT ASSUAVE
INSEE- Dénomination
- PORT ASSUAVE
- SIREN
- 442 265 617
- SIRET (siège)
- 442 265 617 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17442265617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 265 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 2002
- Siège social
- 5 CHE DU PROY, 70000, NAVENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PORT ASSUAVE
Propriété, gestion, administration, exploitation et disposition de tous biens immobiliers.
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Finances de PORT ASSUAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORT ASSUAVE
INSEEÉtablissements de PORT ASSUAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 NAVENNESiègeActif
442 265 617 00013 · ouvert le 17 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de PORT ASSUAVE
INPIConformité de PORT ASSUAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORT ASSUAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PORT ASSUAVE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORT ASSUAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PORT ASSUAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2002
Questions fréquentes sur PORT ASSUAVE
Quel est le numéro SIREN de PORT ASSUAVE ?
Le numéro SIREN de PORT ASSUAVE est 442 265 617. Le SIRET de son siège social est 442 265 617 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17442265617.
Qui dirige PORT ASSUAVE ?
PORT ASSUAVE est dirigée par PATRICK PETETIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PORT ASSUAVE ?
Le siège social de PORT ASSUAVE est situé 5 Che du Proy, 70000 Navenne.
PORT ASSUAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, PORT ASSUAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORT ASSUAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORT ASSUAVE.
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