PORT ROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PORT ROYAL est une SCI immatriculée le 18 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 092 647. Son siège social est situé 35 RUE Pierre Nicole, 75005 Paris. PORT ROYAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Stéphane AZAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PORT ROYAL
INSEE- Dénomination
- PORT ROYAL
- SIREN
- 931 092 647
- SIRET (siège)
- 931 092 647 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR90931092647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 092 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- 35 RUE Pierre Nicole, 75005, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PORT ROYAL
L'acquisition, l'administration et la gestion, par tous moyens et procédés, de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'achat, échange, apport ou autrement, La souscription de tout financement ainsi que l'octroi de toutes garanties (garantie hypothécaire, privilège de préteurs de deniers, cautionnement, nantissement), desdits biens et droits immobiliers ou mobiliers, L'exercice des droits détenus, directement ou indirectement, sur tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la construction et éventuellement la reconstruction ou la restructuration, la transformation et l'aménagement de tous biens immobiliers, La location non meublée de tous biens immobiliers ou mobiliers, Le cas échéant, la vente desdits biens ou droits immobiliers lorsqu'ils ne sont plus nécessaires à la poursuite de l'objet social, dès lors que cette vente intervient de façon occasionnelle et sans revêtir un quelconque caractère habituel ni commercial, Et, généralement, toutes opérations quelconques de caractère immobilier ou mobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou à tous objets similaires ou connexes, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.
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Finances de PORT ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORT ROYAL
INSEEÉtablissements de PORT ROYAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75005 ParisSiègeActif
931 092 647 00029 · ouvert le 15 mai 2025 · NAF 6820B
- 75010 PARIS 10E ARRONDISSEMENTFermé
931 092 647 00011 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PORT ROYAL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PORT ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/09074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025012183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 août 2024 · N° 22/15415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 27 février 2024 · N° 21/09074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-43.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-15.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 92-12.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PORT ROYAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
Questions fréquentes sur PORT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de PORT ROYAL ?
Le numéro SIREN de PORT ROYAL est 931 092 647. Le SIRET de son siège social est 931 092 647 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90931092647.
Qui dirige PORT ROYAL ?
PORT ROYAL est dirigée par Stéphane AZAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PORT ROYAL ?
Le siège social de PORT ROYAL est situé 35 RUE Pierre Nicole, 75005 Paris.
PORT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PORT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORT ROYAL.
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