PORTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PORTA est une SCI immatriculée le 14 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 683 798. Elle est domiciliée Che Royal Boite 1679, 83330 Le Castellet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURORE ANCETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PORTA
INSEE- Dénomination
- PORTA
- SIREN
- 801 683 798
- SIRET (siège)
- 801 683 798 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR38801683798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 683 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2014
- Siège social
- CHE ROYAL BOITE 1679, 83330, LE CASTELLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PORTA
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou toutes autres formes de biens immobiliers.
Finances de PORTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 avril 2014) · 12 ans
Établissements de PORTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83330 LE CASTELLETSiègeActif
801 683 798 00020 · ouvert le 18 février 2014 · NAF 6820B
- 83210 LA FARLEDEFermé
801 683 798 00012 · ouvert le 18 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de PORTA
INPIComptes annuels de PORTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PORTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 02 avril 2026 · N° 17/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/04005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/06360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/03691
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/16479
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 22/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/18915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/04214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 21-15.920
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.238
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 avril 2019 · N° 18-84.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-12.312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/05519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 01-02.302
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.068
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 janvier 1999 · N° 96-18.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-22.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 94-20.948
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-13.914
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-13.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1990 · N° 89-10.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 88-13.971
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1989 · N° 88-42.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PORTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 avril 2014
Questions fréquentes sur PORTA
Quel est le numéro SIREN de PORTA ?
Le numéro SIREN de PORTA est 801 683 798. Le SIRET de son siège social est 801 683 798 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38801683798.
Qui dirige PORTA ?
PORTA est dirigée par AURORE ANCETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PORTA ?
Le siège social de PORTA est situé Che Royal Boite 1679, 83330 Le Castellet.
PORTA est-elle toujours en activité ?
Oui, PORTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTA.
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