PORTALET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
PORTALET est une société civile immatriculée le 21 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 738 976. Elle est domiciliée Pierrefeu, 84750 Caseneuve. PORTALET relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE-CLAUDE BERNARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PORTALET
INSEE- Dénomination
- PORTALET
- SIREN
- 484 738 976
- SIRET (siège)
- 484 738 976 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21484738976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 738 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 octobre 2005
- Siège social
- PIERREFEU, 84750, CASENEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PORTALET
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITIUE L'ACCESSOIRE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
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Finances de PORTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORTALET
INSEEÉtablissements de PORTALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84750 CASENEUVESiègeActif
484 738 976 00014 · ouvert le 17 septembre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de PORTALET
INPIConformité de PORTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTALET. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 10/02464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PORTALET
BODACCQuestions fréquentes sur PORTALET
Quel est le numéro SIREN de PORTALET ?
Le numéro SIREN de PORTALET est 484 738 976. Le SIRET de son siège social est 484 738 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21484738976.
Qui dirige PORTALET ?
PORTALET est dirigée par MARIE-CLAUDE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PORTALET ?
Le siège social de PORTALET est situé Pierrefeu, 84750 Caseneuve.
PORTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, PORTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTALET.
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