CheckersProcédures

PORTATECH

Active
Siren450 138 656SARL25410 DANNEMARIE-SUR-CRETECréée le 22 septembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PORTATECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 138 656. Le siège social de l'entreprise se trouve za au Grands Champs, 25410 Dannemarie-sur-Crete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de PORTATECH

Dénomination
PORTATECH
SIREN
450 138 656
SIRET (siège)
450 138 656 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22450138656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 138 656
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
22 septembre 2003
Siège social
ZA AU GRANDS CHAMPS, 25410, DANNEMARIE-SUR-CRETE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PORTATECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PORTATECH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PORTATECH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETESiègeFermé

    450 138 656 00019 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 515F

Documents juridiques de PORTATECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PORTATECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTATECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PORTATECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PORTATECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 août 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juin 2008 · publié le 07 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PORTATECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PORTATECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PORTATECH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2003

Questions fréquentes sur PORTATECH

Quel est le numéro SIREN de PORTATECH ?

Le numéro SIREN de PORTATECH est 450 138 656. Le SIRET de son siège social est 450 138 656 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22450138656.

Où se situe le siège social de PORTATECH ?

Le siège social de PORTATECH est situé za au Grands Champs, 25410 Dannemarie-sur-Crete.

PORTATECH est-elle toujours en activité ?

Oui, PORTATECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PORTATECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PORTATECH a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 août 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Dannemarie-sur-Crete

Toutes les entreprises à Dannemarie-sur-Crete