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PORTE DE BEAUNE

Active
Siren443 227 467SCI21200 BEAUNECréée le 03 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PORTE DE BEAUNE est une SCI immatriculée le 3 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 227 467. Elle est domiciliée 6 Pl Carnot, 21200 Beaune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). IMMOGEST exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PORTE DE BEAUNE

Dénomination
PORTE DE BEAUNE
SIREN
443 227 467
SIRET (siège)
443 227 467 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11443227467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 227 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 septembre 2002
Siège social
6 PL CARNOT, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PORTE DE BEAUNE

acquisition par voie D'achat ou D'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers...

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Finances de PORTE DE BEAUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PORTE DE BEAUNE

PR

PHILIPPE RYAUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

AR

ANGELIQUE RYAUX

Associé indéfiniment responsable

GR

GABRIELLE RYAUX-AMANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

CR

CHARLES RYAUX-AMANT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

I

IMMOGEST

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2023

Anciens dirigeants (1)

AS

Angélique SCATAMACCHIA

Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PORTE DE BEAUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    443 227 467 00018 · ouvert le 03 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de PORTE DE BEAUNE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Conformité de PORTE DE BEAUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTE DE BEAUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PORTE DE BEAUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PORTE DE BEAUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PORTE DE BEAUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMMOGEST ; Associé indéfiniment responsable : RYAUX-AMANT Charles, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : RYAUX-AMANT Gabrielle, Adriana ; Associé indéfiniment responsable : RYAUX Philippe, Gabriel, Yeialel ; Associé indéfiniment responsable : SCATAMACCHIA Angélique

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : IMMOGEST

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2002

Questions fréquentes sur PORTE DE BEAUNE

Quel est le numéro SIREN de PORTE DE BEAUNE ?

Le numéro SIREN de PORTE DE BEAUNE est 443 227 467. Le SIRET de son siège social est 443 227 467 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11443227467.

Qui dirige PORTE DE BEAUNE ?

PORTE DE BEAUNE est dirigée par IMMOGEST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PORTE DE BEAUNE ?

Le siège social de PORTE DE BEAUNE est situé 6 Pl Carnot, 21200 Beaune.

PORTE DE BEAUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, PORTE DE BEAUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PORTE DE BEAUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTE DE BEAUNE.