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PORTE SAS

Active
Siren618 200 612SAS93290 TREMBLAY-EN-FRANCECréée le 13 mars 1961

2562B · Mécanique industrielle

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
200 k€

PORTE SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1961, identifiée par le SIREN 618 200 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de la Perdrix les Fregates 6 Hall d, 93290 Tremblay-en-France. Son activité principale est mécanique industrielle (code NAF 2562B). Elle est dirigée par PORTE MICHEL, président de sas.

Fiche d'identité de PORTE SAS

Dénomination
PORTE SAS
SIREN
618 200 612
SIRET (siège)
618 200 612 00033
N° TVA intracommunautaire
FR66618200612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 618 200 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
2562B - Mécanique industrielle
Date de création
13 mars 1961
Siège social
13 RUE DE LA PERDRIX LES FREGATES 6 HALL D, 93290, TREMBLAY-EN-FRANCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PORTE SAS

Atelier de mécanique générale fabrication Achat/vente d'objets de prothèse médicale et d'une manière générale de tout matériel chirurgical

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PORTE SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PORTE SAS

M

MOIZARD LIONEL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (13 mars 1961) · 65 ans

P

PORTE MICHEL

Président de SAS

Depuis la création (13 mars 1961) · 65 ans

C

CABINET COUTY

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (13 mars 1961) · 65 ans

Établissements de PORTE SAS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCESiègeActif

    618 200 612 00033 · ouvert le 01 février 1961 · NAF 2562B

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    618 200 612 00017 · ouvert le 01 février 1961 · NAF 2562B

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    618 200 612 00025 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 2562B

Documents juridiques de PORTE SAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2014

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Conformité de PORTE SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PORTE SAS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 08 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2015. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 juillet 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2017 · publié le 05 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 21 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 10 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTE SAS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01156

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00704

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00525

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04211

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04086

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04292

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00789

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00026

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02216

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00062

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00106

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04003

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04347

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00479

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03845

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03844

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03839

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi

    Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02411

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre criminelle

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PORTE SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PORTE SAS

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Début d'activité : 2015-06-11

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bernard Houplain 46 Promenade Jean Rostang 93011 BOBIGNY CEDEX.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 10 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Houplain Bernard 46 Promenade Jean Rostang 93011 Bobigny Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1961

Questions fréquentes sur PORTE SAS

Quel est le numéro SIREN de PORTE SAS ?

Le numéro SIREN de PORTE SAS est 618 200 612. Le SIRET de son siège social est 618 200 612 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66618200612.

Qui dirige PORTE SAS ?

PORTE SAS est dirigée par PORTE MICHEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PORTE SAS ?

Le siège social de PORTE SAS est situé 13 rue de la Perdrix les Fregates 6 Hall d, 93290 Tremblay-en-France.

PORTE SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PORTE SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PORTE SAS est-elle en procédure collective ?

PORTE SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 octobre 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 5 juillet 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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