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PORTES

Active
Siren912 144 847Société civile09270 MAZERESCréée le 08 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

PORTES est une société civile immatriculée le 8 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 144 847. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Pointe, 09270 Mazeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. PIERRE PORTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PORTES

Dénomination
PORTES
SIREN
912 144 847
SIRET (siège)
912 144 847 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48912144847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 144 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
08 avril 2022
Siège social
LD LA POINTE, 09270, MAZERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PORTES

Exploitation de biens agricoles

Finances de PORTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PORTES

PP

PIERRE PORTES

Gérant

Depuis la création (08 avril 2022) · 4 ans

Établissements de PORTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09270 MAZERESSiègeActif

    912 144 847 00015 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PORTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de PORTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PORTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PORTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PORTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2022

Questions fréquentes sur PORTES

Quel est le numéro SIREN de PORTES ?

Le numéro SIREN de PORTES est 912 144 847. Le SIRET de son siège social est 912 144 847 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48912144847.

Qui dirige PORTES ?

PORTES est dirigée par PIERRE PORTES, gérant.

Où se situe le siège social de PORTES ?

Le siège social de PORTES est situé Ld la Pointe, 09270 Mazeres.

PORTES est-elle toujours en activité ?

Oui, PORTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PORTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTES.

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