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SCEA DES OISEAUX

Active
Siren441 722 345Société civile09270 MazèresCréée le 25 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 722 345, SCEA DES OISEAUX est une société civile créée le 25 avril 2002. Son siège social est situé Le Massuet, 09270 Mazères. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BORIS ROUQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES OISEAUX

Dénomination
SCEA DES OISEAUX
SIREN
441 722 345
SIRET (siège)
441 722 345 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92441722345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 722 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 940 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 avril 2002
Siège social
Le Massuet , 09270, Mazères
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES OISEAUX

Cultures céréales

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Finances de SCEA DES OISEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES OISEAUX

BR

BORIS ROUQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2002) · 24 ans

PR

Patricia ROUQUET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DR

devient gérant. SENTENAC Brigitte nom d'usage : MIR devient gérant ROUQUET

ROUQUET Boris Sébastien nom d'usage · de avril 2002 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES OISEAUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09270 MazèresSiègeActif

    441 722 345 00028 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0111Z

  • 31560 CALMONTFermé

    441 722 345 00010 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES OISEAUX

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCEA DES OISEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES OISEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES OISEAUX

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    SENTENAC Brigitte nom d'usage : MIR n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2016-04-01

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    ROUQUET Boris Sébastien nom d'usage : ROUQUET devient gérant. SENTENAC Brigitte nom d'usage : MIR devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MIR Emily nom d'usage : MIR n'est plus gérant. MIR Bernard nom d'usage : MIR devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2002

Questions fréquentes sur SCEA DES OISEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES OISEAUX ?

Le numéro SIREN de SCEA DES OISEAUX est 441 722 345. Le SIRET de son siège social est 441 722 345 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92441722345.

Qui dirige SCEA DES OISEAUX ?

SCEA DES OISEAUX est dirigée par BORIS ROUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES OISEAUX ?

Le siège social de SCEA DES OISEAUX est situé Le Massuet, 09270 Mazères.

SCEA DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES OISEAUX.

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