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POSE NET

Active
Siren440 359 404SARL75010 PARIS 10Créée le 18 décembre 2001
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POSE NET est une SARL immatriculée le 18 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 359 404. Son siège social est situé 95 bd de Magenta Chez Sacp, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.

Fiche d'identité de POSE NET

Dénomination
POSE NET
SIREN
440 359 404
SIRET (siège)
440 359 404 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13440359404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 359 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741G
Date de création
18 décembre 2001
Siège social
95 BD DE MAGENTA CHEZ SACP, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POSE NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POSE NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POSE NET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    440 359 404 00017 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 741G

Documents juridiques de POSE NET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de POSE NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POSE NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POSE NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POSE NET.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 14 avril 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 23 mars 2005 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M Inan Etem pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérant.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POSE NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POSE NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POSE NET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 23 mars 2005 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M Inan Etem pour une durée de 8 ans pris en sa qualité de gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2001

Questions fréquentes sur POSE NET

Quel est le numéro SIREN de POSE NET ?

Le numéro SIREN de POSE NET est 440 359 404. Le SIRET de son siège social est 440 359 404 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440359404.

Où se situe le siège social de POSE NET ?

Le siège social de POSE NET est situé 95 bd de Magenta Chez Sacp, 75010 Paris 10.

POSE NET est-elle toujours en activité ?

Oui, POSE NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POSE NET est-elle en procédure collective ?

POSE NET a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 14 avril 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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