POTAS PASCALE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 829 829 167, POTAS PASCALE est un entrepreneur individuel créé le 21 décembre 2016. Elle est domiciliée 19 bd Taine, 74000 Annecy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de POTAS PASCALE
INSEE- Dénomination
- POTAS PASCALE
- SIREN
- 829 829 167
- SIRET (siège)
- 829 829 167 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70829829167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 829 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 21 décembre 2016
- Siège social
- 19 BD TAINE, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POTAS PASCALE
Location de logements
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Établissements de POTAS PASCALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
829 829 167 00016 · ouvert le 21 décembre 2016 · NAF 6820A
Conformité de POTAS PASCALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTAS PASCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de POTAS PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POTAS PASCALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 2016
Questions fréquentes sur POTAS PASCALE
Quel est le numéro SIREN de POTAS PASCALE ?
Le numéro SIREN de POTAS PASCALE est 829 829 167. Le SIRET de son siège social est 829 829 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70829829167.
Où se situe le siège social de POTAS PASCALE ?
Le siège social de POTAS PASCALE est situé 19 bd Taine, 74000 Annecy.
POTAS PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, POTAS PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POTAS PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTAS PASCALE.
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