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POTEL MATHIEU

Active
Siren915 401 822Entrepreneur individuel61240 NONANT-LE-PINCréée le 01 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 915 401 822, POTEL MATHIEU est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2022. Elle est domiciliée 33 Grande rue, 61240 Nonant-le-Pin. L'entreprise déclare le code NAF 4711C comme activité principale.

Fiche d'identité de POTEL MATHIEU

Dénomination
POTEL MATHIEU
SIREN
915 401 822
SIRET (siège)
915 401 822 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66915401822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 401 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711C
Date de création
01 juillet 2022
Siège social
33 GRANDE RUE, 61240, NONANT-LE-PIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POTEL MATHIEU

Epicerie, commerce de détail alimentaire ou non alimentaire, débit de tabac, activités annexes.

Finances de POTEL MATHIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTEL MATHIEU

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POTEL MATHIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61240 NONANT-LE-PINSiègeActif

    915 401 822 00019 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 4711C

Documents juridiques de POTEL MATHIEU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POTEL MATHIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTEL MATHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTEL MATHIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTEL MATHIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POTEL MATHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTEL MATHIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2022

Aides publiques de POTEL MATHIEU

1 aide de minimis octroyée à POTEL MATHIEU a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur POTEL MATHIEU

Quel est le numéro SIREN de POTEL MATHIEU ?

Le numéro SIREN de POTEL MATHIEU est 915 401 822. Le SIRET de son siège social est 915 401 822 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66915401822.

Où se situe le siège social de POTEL MATHIEU ?

Le siège social de POTEL MATHIEU est situé 33 Grande rue, 61240 Nonant-le-Pin.

POTEL MATHIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, POTEL MATHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTEL MATHIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTEL MATHIEU.

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