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POTET MICHEL

Active
Siren327 051 561Entrepreneur individuel60300 SENLISCréée le 31 mai 1994

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

POTET MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 mai 1994 sous le numéro SIREN 327 051 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de Brichebay, 60300 Senlis. Son activité principale est commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de POTET MICHEL

Dénomination
POTET MICHEL
SIREN
327 051 561
SIRET (siège)
327 051 561 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83327051561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 051 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création
31 mai 1994
Siège social
34 RUE DE BRICHEBAY, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POTET MICHEL

BOUCHERIE CHARCUTERIE

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Établissements de POTET MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeFermé

    327 051 561 00022 · ouvert le 25 avril 1994 · NAF 4722Z

Conformité de POTET MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTET MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juillet 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 29 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 24 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2008, désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de POTET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POTET MICHEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2008, désignant liquidateur Sté SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE en la personne de Maître Denis HAZANE, 11 avenue de la Forêt, 60300 Senlis. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1994

Questions fréquentes sur POTET MICHEL

Quel est le numéro SIREN de POTET MICHEL ?

Le numéro SIREN de POTET MICHEL est 327 051 561. Le SIRET de son siège social est 327 051 561 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83327051561.

Où se situe le siège social de POTET MICHEL ?

Le siège social de POTET MICHEL est situé 34 rue de Brichebay, 60300 Senlis.

POTET MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, POTET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTET MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POTET MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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