POTTIER SPAJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 400 365, POTTIER SPAJ est une SCI créée le 9 juillet 2014. Elle est domiciliée 774 RTE du Queyras, 05600 Guillestre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JESSICA ARTAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POTTIER SPAJ
INSEE- Dénomination
- POTTIER SPAJ
- SIREN
- 803 400 365
- SIRET (siège)
- 803 400 365 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR09803400365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 400 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2014
- Siège social
- 774 RTE du Queyras, 05600, Guillestre
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de POTTIER SPAJ
Acquisition, administration, gestion par location de tous biens immobiliers, et natamment d'un immeuble sis 1018 avenue du Campon 06110 Le Canet
Finances de POTTIER SPAJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POTTIER SPAJ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de POTTIER SPAJ
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 05600 GuillestreSiègeActif
803 400 365 00034 · ouvert le 25 avril 2025 · NAF 6820B
- 93440 DUGNYFermé
803 400 365 00018 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 6820B
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
803 400 365 00026 · ouvert le 07 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de POTTIER SPAJ
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POTTIER SPAJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTTIER SPAJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POTTIER SPAJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTTIER SPAJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POTTIER SPAJ n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POTTIER SPAJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POTTIER SPAJ
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Gap
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2017-08-08 · Début d'activité : 2017-07-07
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 09 juillet 2014
Questions fréquentes sur POTTIER SPAJ
Quel est le numéro SIREN de POTTIER SPAJ ?
Le numéro SIREN de POTTIER SPAJ est 803 400 365. Le SIRET de son siège social est 803 400 365 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803400365.
Qui dirige POTTIER SPAJ ?
POTTIER SPAJ est dirigée par JESSICA ARTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POTTIER SPAJ ?
Le siège social de POTTIER SPAJ est situé 774 RTE du Queyras, 05600 Guillestre.
POTTIER SPAJ est-elle toujours en activité ?
Oui, POTTIER SPAJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POTTIER SPAJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTTIER SPAJ.
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