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POTTIER SYLVAIN

Active
Siren753 062 314Entrepreneur individuel59214 QUIEVYCréée le 29 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POTTIER SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 juillet 2013 sous le numéro SIREN 753 062 314. Elle est domiciliée 29 rue Jean Jaures, 59214 Quievy. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale.

Fiche d'identité de POTTIER SYLVAIN

Dénomination
POTTIER SYLVAIN
SIREN
753 062 314
SIRET (siège)
753 062 314 00038
N° TVA intracommunautaire
FR15753062314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 062 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
29 juillet 2013
Siège social
29 RUE JEAN JAURES, 59214, QUIEVY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de POTTIER SYLVAIN

Boucherie charcuterie traiteur

Finances de POTTIER SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTTIER SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POTTIER SYLVAIN

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 59214 QUIEVYSiègeActif

    753 062 314 00038 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 4722Z

  • 59540 CAUDRYActif

    753 062 314 00046 · ouvert le 02 septembre 2014 · NAF 4722Z

  • 59214 QUIEVYFermé

    753 062 314 00012 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 4722Z

  • 59271 VIESLYFermé

    753 062 314 00020 · ouvert le 16 janvier 2014 · NAF 4722Z

Documents juridiques de POTTIER SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POTTIER SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTTIER SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTTIER SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTTIER SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2016. Clôturée le 15 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2020 · publié le 21 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 août 2017 · publié le 13 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette nord pas de Calais a été faite le 01 Septembre 2017 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 25 août 2017 · publié le 13 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette nord pas de Calais a été faite le 01 Septembre 2017 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 25 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de POTTIER SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTTIER SYLVAIN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-08-25 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette nord pas de Calais a été faite le 01 Septembre 2017 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-08-25 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Douai. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette nord pas de Calais a été faite le 01 Septembre 2017 .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015, désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

  8. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2012-08-03 · Début d'activité : 2012-06-18

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2013

Questions fréquentes sur POTTIER SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de POTTIER SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de POTTIER SYLVAIN est 753 062 314. Le SIRET de son siège social est 753 062 314 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15753062314.

Où se situe le siège social de POTTIER SYLVAIN ?

Le siège social de POTTIER SYLVAIN est situé 29 rue Jean Jaures, 59214 Quievy.

POTTIER SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, POTTIER SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTTIER SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POTTIER SYLVAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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