POTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
POTY est une SCI immatriculée le 4 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 526 874. Elle est domiciliée 15 RUE Thiers, 54200 Dommartin-lès-Toul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Roxane POTY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POTY
INSEE- Dénomination
- POTY
- SIREN
- 932 526 874
- SIRET (siège)
- 932 526 874 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45932526874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 526 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2024
- Siège social
- 15 RUE Thiers, 54200, Dommartin-lès-Toul
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POTY
La société a pour objet en France et à l'étranger : la propriété, la location, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobilier et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. L'administration, la mise en valeur et biens sociaux, l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. L'obtention de touts ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire. Et plus généralement toutes opérations juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de l'activité sociale.
Finances de POTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POTY
INSEEEUREKONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de POTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54200 Dommartin-lès-ToulSiègeActif
932 526 874 00015 · ouvert le 28 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de POTY
INPIComptes annuels de POTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent POTY. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/09963
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02172
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/02404
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/03259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-04 · Début d'activité : 2024-08-28
- création
Date d'effet : 04 septembre 2024
Questions fréquentes sur POTY
Quel est le numéro SIREN de POTY ?
Le numéro SIREN de POTY est 932 526 874. Le SIRET de son siège social est 932 526 874 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45932526874.
Qui dirige POTY ?
POTY est dirigée par Roxane POTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POTY ?
Le siège social de POTY est situé 15 RUE Thiers, 54200 Dommartin-lès-Toul.
POTY est-elle toujours en activité ?
Oui, POTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTY.
Entreprises similaires
Même activité à Dommartin-lès-Toul
- CRV IMMO54200 Dommartin-lès-Toul
- CYRENE II54200 Dommartin-lès-Toul
- DES CHAMAILLES54200 Dommartin-lès-Toul
- KIGALY54200 Dommartin-lès-Toul
- LA CHAUMIERE54200 Dommartin-lès-Toul
- LA HAYE PLAISANTE54200 Dommartin-lès-Toul
- M&C SORORES VINEA54200 Dommartin-lès-Toul
- SCI ALANVER54200 Dommartin-lès-Toul
- SCI Général Foy54200 Dommartin-lès-Toul
- SCI POWER PATATE54200 Dommartin-lès-Toul
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Dommartin-lès-Toul
Entreprises du même secteur à Dommartin-lès-Toul
Entreprises à Dommartin-lès-Toul
Toutes les entreprises à Dommartin-lès-Toul
