331 698 670
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 331 698 670
INSEE- Dénomination
- 331 698 670
- SIREN
- 331 698 670
- SIRET (siège)
- 331 698 670 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR85331698670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 698 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 octobre 1984
- Siège social
- SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 331 698 670
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 331 698 670
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 331 698 670
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFSiègeActif
331 698 670 00022 · ouvert le 31 octobre 2018 · NAF 6820A
- CHEMILLIFermé
331 698 670 00014 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820B
Conformité de 331 698 670
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 698 670. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 331 698 670 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 331 698 670
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1984
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