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SCI SEBAVALE

Active
Siren442 742 912SCI27370 Tourville-la-CampagneCréée le 16 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 742 912, SCI SEBAVALE est une SCI créée le 16 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE Marcel Delaunay, 27370 Tourville-la-Campagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GILLES FROUTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SEBAVALE

Dénomination
SCI SEBAVALE
SIREN
442 742 912
SIRET (siège)
442 742 912 00029
N° TVA intracommunautaire
FR85442742912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 742 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
146 350 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 juillet 2002
Siège social
13 RUE Marcel Delaunay, 27370, Tourville-la-Campagne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SEBAVALE

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble et notamment de l'immeuble sis 64 bis rue du maréchal Leclerc 76410 Saint-Aubin-Les-Elbeuf

Finances de SCI SEBAVALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SEBAVALE

GF

GILLES FROUTE

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2002) · 24 ans

MS

Marie-Pascale STALIN

Gérant

Établissements de SCI SEBAVALE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27370 Tourville-la-CampagneSiègeActif

    442 742 912 00029 · ouvert le 20 juin 2025 · NAF 6820B

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFFermé

    442 742 912 00011 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SEBAVALE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 19 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SEBAVALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SEBAVALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SEBAVALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SEBAVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SEBAVALE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SEBAVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SEBAVALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROUTE Gilles, Didier, Reynald ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FROUTE Marie-Pascale, Andrée

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculée le 2025-06-27 · Début d'activité : 2025-06-20

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI SEBAVALE

Quel est le numéro SIREN de SCI SEBAVALE ?

Le numéro SIREN de SCI SEBAVALE est 442 742 912. Le SIRET de son siège social est 442 742 912 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85442742912.

Qui dirige SCI SEBAVALE ?

SCI SEBAVALE est dirigée par GILLES FROUTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SEBAVALE ?

Le siège social de SCI SEBAVALE est situé 13 RUE Marcel Delaunay, 27370 Tourville-la-Campagne.

SCI SEBAVALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SEBAVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SEBAVALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SEBAVALE.

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