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POUCLEE FRANCIS

Active
Siren390 456 986Entrepreneur individuel27260 CORMEILLESCréée le 12 février 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

POUCLEE FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 1993, identifié par le SIREN 390 456 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue de l’Abbaye, 27260 Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 554B.

Fiche d'identité de POUCLEE FRANCIS

Dénomination
POUCLEE FRANCIS
SIREN
390 456 986
SIRET (siège)
390 456 986 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37390456986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 456 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554B
Date de création
12 février 1993
Siège social
59 RUE DE L’ABBAYE, 27260, CORMEILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POUCLEE FRANCIS

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Établissements de POUCLEE FRANCIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27260 CORMEILLESSiègeFermé

    390 456 986 00012 · ouvert le 12 février 1993 · NAF 554B

Conformité de POUCLEE FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POUCLEE FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2011 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 13 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de POUCLEE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POUCLEE FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 13 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 12 février 1993

Questions fréquentes sur POUCLEE FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de POUCLEE FRANCIS ?

Le numéro SIREN de POUCLEE FRANCIS est 390 456 986. Le SIRET de son siège social est 390 456 986 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37390456986.

Où se situe le siège social de POUCLEE FRANCIS ?

Le siège social de POUCLEE FRANCIS est situé 59 rue de l’Abbaye, 27260 Cormeilles.

POUCLEE FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, POUCLEE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POUCLEE FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POUCLEE FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2011 pour extinction du passif.

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