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POUGET JEAN

Active
Siren480 870 690Entrepreneur individuel09130 LE FOSSAT

6820A · Location de logements

Documents

POUGET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 480 870 690. Elle est domiciliée 18 Che de l'Hourmet, 09130 Le Fossat. POUGET JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de POUGET JEAN

Dénomination
POUGET JEAN
SIREN
480 870 690
SIRET (siège)
480 870 690 00066
N° TVA intracommunautaire
FR49480870690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 870 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
-
Siège social
18 CHE DE L'HOURMET, 09130, LE FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POUGET JEAN

Loueur en meublé non professionnel

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de POUGET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 LE FOSSATSiègeActif

    480 870 690 00066 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de POUGET JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Conformité de POUGET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POUGET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de POUGET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POUGET JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-31

  1. création

Questions fréquentes sur POUGET JEAN

Quel est le numéro SIREN de POUGET JEAN ?

Le numéro SIREN de POUGET JEAN est 480 870 690. Le SIRET de son siège social est 480 870 690 00066. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49480870690.

Où se situe le siège social de POUGET JEAN ?

Le siège social de POUGET JEAN est situé 18 Che de l'Hourmet, 09130 Le Fossat.

POUGET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, POUGET JEAN est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POUGET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POUGET JEAN.

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