Checkers

SCI LE PASTELIER

Active
Siren348 791 807SCI09130 LE FOSSATCréée le 13 décembre 1988

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LE PASTELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 791 807. Elle est domiciliée à Le Fossat (09130). Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FAIRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PASTELIER

Dénomination
SCI LE PASTELIER
SIREN
348 791 807
SIRET (siège)
348 791 807 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58348791807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 791 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 décembre 1988
Siège social
, 09130, LE FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PASTELIER

Gestion et location d'immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE PASTELIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PASTELIER

F

FAIRE

Autre

FR

FREDERIC RAZES

Autre

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE PASTELIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09130 LE FOSSATSiègeActif

    348 791 807 00012 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE PASTELIER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2010

  • Acte

Conformité de SCI LE PASTELIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASTELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PASTELIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PASTELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PASTELIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Gérant associé indéfiniment responsable : RAZES Frédéric

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LE PASTELIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASTELIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE PASTELIER est 348 791 807. Le SIRET de son siège social est 348 791 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58348791807.

Qui dirige SCI LE PASTELIER ?

SCI LE PASTELIER est dirigée par FAIRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PASTELIER ?

Le siège social de SCI LE PASTELIER est situé à Le Fossat (09130).

SCI LE PASTELIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PASTELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PASTELIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASTELIER.