SCI LE PASTELIER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE PASTELIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 791 807. Elle est domiciliée à Le Fossat (09130). Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). FAIRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PASTELIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE PASTELIER
- SIREN
- 348 791 807
- SIRET (siège)
- 348 791 807 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58348791807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 791 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 décembre 1988
- Siège social
- , 09130, LE FOSSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PASTELIER
Gestion et location d'immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction
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Finances de SCI LE PASTELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEBODACCFAIRE
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PASTELIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09130 LE FOSSATSiègeActif
348 791 807 00012 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PASTELIER
INPIConformité de SCI LE PASTELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PASTELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE PASTELIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PASTELIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PASTELIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant associé indéfiniment responsable : RAZES Frédéric
- création
Date d'effet : 13 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LE PASTELIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PASTELIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE PASTELIER est 348 791 807. Le SIRET de son siège social est 348 791 807 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58348791807.
Qui dirige SCI LE PASTELIER ?
SCI LE PASTELIER est dirigée par FAIRE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PASTELIER ?
Le siège social de SCI LE PASTELIER est situé à Le Fossat (09130).
SCI LE PASTELIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PASTELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PASTELIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PASTELIER.
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