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993 894 609

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Siren993 894 609Entrepreneur individuel La Seyne-sur-MerCréée le 14 novembre 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 993 894 609

Dénomination
993 894 609
SIREN
993 894 609
SIRET (siège)
993 894 609 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63993894609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 894 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 novembre 2025
Siège social
La Seyne-sur-Mer
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 993 894 609

location meublée non professionnelle d'un appartement à usage d'habitation. location à titre non professionnel et non commerciale, avec perception de loyer annuels. l'activité consiste à fournir un logement équipé meublé pour une occupation longue durée

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Dirigeants et représentants de 993 894 609

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 993 894 609

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Seyne-sur-MerSiègeActif

    993 894 609 00011 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A

Conformité de 993 894 609

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 993 894 609. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 993 894 609 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 993 894 609

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2025