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990 195 802

Active
Siren990 195 802Entrepreneur individuel BesançonCréée le 11 août 2025

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 990 195 802

Dénomination
990 195 802
SIREN
990 195 802
SIRET (siège)
990 195 802 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54990195802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 195 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 août 2025
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

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Objet social de 990 195 802

Je loue un logement meublée pour une durée de 12 mois.

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Dirigeants et représentants de 990 195 802

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Établissements de 990 195 802

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    990 195 802 00014 · ouvert le 30 juillet 2025 · NAF 6820A

Conformité de 990 195 802

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 195 802. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 195 802 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 195 802

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2025