POURQUOI PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
POURQUOI PAS est une SCI immatriculée le 20 avril 2016 sous le numéro SIREN 819 732 967. Elle est domiciliée 701 CHE du Trapel, 11620 Villemoustaussou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS BUSIN, associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POURQUOI PAS
INSEE- Dénomination
- POURQUOI PAS
- SIREN
- 819 732 967
- SIRET (siège)
- 819 732 967 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR11819732967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 732 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2016
- Siège social
- 701 CHE du Trapel, 11620, Villemoustaussou
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de POURQUOI PAS
acquisition gestion exploitation par location ou autrement , à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de POURQUOI PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POURQUOI PAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025
Associé indéfiniment responsable
BUSIN & COMPAGNIE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à septembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POURQUOI PAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11620 VillemoustaussouSiègeActif
819 732 967 00032 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
- 11620 VILLEMOUSTAUSSOUFermé
819 732 967 00016 · ouvert le 02 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de POURQUOI PAS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POURQUOI PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POURQUOI PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POURQUOI PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POURQUOI PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent POURQUOI PAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026F00589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 décembre 2024 · N° 24/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/06659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 14 septembre 2022 · N° 20/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-10.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/06109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 94-60.154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POURQUOI PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POURQUOI PAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : busin nicolas, pierre, christian ; Associé indéfiniment responsable : BUSIN & COMPAGNIE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-20 · Début d'activité : 2016-04-02
- création
Date d'effet : 20 avril 2016
Questions fréquentes sur POURQUOI PAS
Quel est le numéro SIREN de POURQUOI PAS ?
Le numéro SIREN de POURQUOI PAS est 819 732 967. Le SIRET de son siège social est 819 732 967 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11819732967.
Qui dirige POURQUOI PAS ?
POURQUOI PAS est dirigée par NICOLAS BUSIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POURQUOI PAS ?
Le siège social de POURQUOI PAS est situé 701 CHE du Trapel, 11620 Villemoustaussou.
POURQUOI PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, POURQUOI PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POURQUOI PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POURQUOI PAS.
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