POURRAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
POURRAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2022, identifiée par le SIREN 910 691 690. Son siège social est situé 476 CHE Font de Cuberte VILLA LES LUCIOLES, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN POURRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de POURRAT
INSEE- Dénomination
- POURRAT
- SIREN
- 910 691 690
- SIRET (siège)
- 910 691 690 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR48910691690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 691 690
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2022
- Siège social
- 476 CHE Font de Cuberte VILLA LES LUCIOLES, 06560, Valbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POURRAT
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse destinés au financements des acquisitions.
Finances de POURRAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POURRAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2022) · 4 ans
Établissements de POURRAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeActif
910 691 690 00010 · ouvert le 24 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de POURRAT
INPIComptes annuels de POURRAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POURRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POURRAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POURRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent POURRAT. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026003481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00784
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02324
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/04723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/01274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 décembre 2012 · N° 11/06442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POURRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POURRAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 février 2022
Questions fréquentes sur POURRAT
Quel est le numéro SIREN de POURRAT ?
Le numéro SIREN de POURRAT est 910 691 690. Le SIRET de son siège social est 910 691 690 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48910691690.
Qui dirige POURRAT ?
POURRAT est dirigée par SEBASTIEN POURRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POURRAT ?
Le siège social de POURRAT est situé 476 CHE Font de Cuberte VILLA LES LUCIOLES, 06560 Valbonne.
POURRAT est-elle toujours en activité ?
Oui, POURRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POURRAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POURRAT.
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