931 882 559
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 931 882 559
INSEE- Dénomination
- 931 882 559
- SIREN
- 931 882 559
- SIRET (siège)
- 931 882 559 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19931882559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 882 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 août 2024
- Siège social
- Montauban
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 931 882 559
LOUEUR EN MEUBLEE NON PROFESSIONNEL EN RESIDENCE DE SERVICES CODE APE 6820A / REGIME TVA : MINI REEL TRIMESTRIEL
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Dirigeants et représentants de 931 882 559
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 931 882 559
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MontaubanSiègeActif
931 882 559 00012 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 6820A
Conformité de 931 882 559
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 882 559. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 931 882 559 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 931 882 559
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2024
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